Conditions générales

Conditions générales

1- ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Omnitour maintient en vigueur une assurance responsabilité civile générale de deux millions de dollars (2 000 000 $). Les fournisseurs de services de transport ont leur propre assurance responsabilité.

2- RÉSERVER UN VOYAGE AVEC OMNITOUR

La proposition de voyage expose en détails ce qui est compris dans votre voyage : transport, hébergement, repas, activités, etc. Les coûts présentés sont établis selon divers scénarios d’un nombre minimum de participants payants. Une fois la proposition signée, OMNITOUR enclenchera le processus de réservation des différents éléments du voyage pour les dates demandées. Vous recevrez ensuite un contrat et un calendrier de paiement indiquant les détails de votre proposition signée (toute proposition antérieure qui vous a été envoyée ne devient nulle et non avenue). La date limite de versement du dépôt initial est indiquée dans votre calendrier de paiement. Dès réception de votre dépôt initial, OMNITOUR peut compléter toutes les réservations nécessaires afin que les dates et l’itinéraire soient conformes à vos demandes.

3- PRIX DU VOYAGE

Le prix du voyage est établi en fonction d’un nombre minimum de participants payants. Pour que le prix, l’itinéraire et les dates du voyage demeurent inchangés, le nombre de participants doit rester le même. Si le minimum de participants requis n’est pas atteint, le prix et le contenu du voyage pourront fluctuer. Pour atténuer les effets de cette situation, veuillez nous contacter dès que la taille de votre groupe diminue. Le prix du voyage n’est garanti que si vous respectez votre calendrier de paiements ; sinon, il pourrait fluctuer pour des raisons hors de notre contrôle (hausse de prix des fournisseurs ou disponibilité des places, suppléments carburants, taux de change, etc.).

4- ANNULATION

OMNITOUR se réserve le droit d’annuler un voyage sans préavis. Le cas échéant, vous recevrez un remboursement complet.

4.1- POLITIQUE D’ANNULATION DE VOYAGE : ANNULATION DE GROUPE

Votre dépôt initial est non remboursable. Toute annulation de groupe faite par le client entraîne des pénalités. Les paiements non remboursables versés aux fournisseurs s’ajouteront aux frais d’annulation, y compris les frais d’inscription.

Annulation de groupe : Voyages avec transport aérien

Un voyage aérien est un voyage dont le trajet jusqu’à destination nécessite au moins une portion de vol dans le forfait de voyage. Veuillez noter que les remboursements pour la portion aérienne de votre voyage sont assujettis aux politiques d’annulation de la compagnie aérienne. Les vols sont couverts par certaines options d’assurance annulation que nous offrons au moment de la réservation.

4.2- POLITIQUE D’ANNULATION DE VOYAGE : ANNULATION INDIVIDUELLE

Toute annulation individuelle doit être communiquée par écrit. Il est primordial que les participants souscrivent une assurance annulation afin de se protéger contre la perte de leurs paiements, advenant une situation d’urgence. Cette protection permet également d’éviter à l’école le cas échéant et à l’organisateur du voyage de devoir négocier avec des participants qui annulent et qui ne sont pas assurés. Nous vous prions d’examiner attentivement les différentes options d’assurance offertes. Toute annulation d’un voyage peut avoir une incidence sur le prix du voyage pour le reste du groupe. Les paiements non remboursables par les fournisseurs seront ajoutés aux frais d’annulation. Le paiement de ces frais ne garantit pas le maintien du prix du voyage pour le reste du groupe. Le remplacement d’un participant qui a annulé son voyage doit être approuvé par l’établissement scolaire. OMNITOUR n’est pas tenue de négocier un remboursement qui ne relève pas de sa politique en matière d’annulation individuelle.

Annulation individuelle : Toute annulation d’un étudiant au voyage a pour conséquence l’augmentation du prix du voyage pour les autres élèves inscrits. Donc la personne qui annule son séjour s’engage à payer la différence de prix pour les autres étudiants.

Voyages avec transport aérien

Un voyage aérien est un voyage dont le trajet jusqu’à destination nécessite au moins une portion de vol dans le forfait de voyage. Les remboursements pour la portion aérienne de votre voyage sont assujettis aux politiques d’annulation de la compagnie aérienne. Les vols sont couverts par certaines options d’assurance annulation offertes au moment de la réservation. Le remplacement d’un participant qui a annulé son voyage entraînera des frais de traitement de 200 $ en plus des frais de changement de nom facturés par la compagnie aérienne. Aucun remplacement de participant ne sera accepté dans les 30 jours précédant la date du départ. La possibilité de remplacer un participant par un autre est sujet à confirmation selon les politiques de la compagnie aérienne. 

5- SERVICES NON UTILISÉS

Toute portion du voyage non utilisée est non remboursable. Le client qui annule une portion du voyage n’a droit à aucune forme de crédit ou de remboursement pour la portion annulée.

6- MODIFICATIONS

OMNITOUR se réserve à sa seule discrétion le droit de modifier votre itinéraire si, pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison jugée nécessaire, les fournisseurs apportent des changements au produit offert ou que la situation le justifie. Selon la situation, ces changements pourraient avoir une incidence sur le prix du voyage. Nous faisons cependant tout notre possible pour éviter qu’une telle situation se produise. Itinéraire final et transport : Votre itinéraire final est un document juridique aux termes du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, C-24.2, r. 28 . Ce règlement vise à accroître la sécurité du transport par autocar, dont la responsabilité relève tant du transporteur que du voyagiste. Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Rajustement des frais de transport : Advenant une hausse importante du coût du carburant entre les dates de réservation et de départ, les transporteurs sont en droit d’en répercuter les suppléments sur leurs clients. Nous disposons des mécanismes nécessaires pour vérifier que ces augmentations sont justifiées et exactes. Suite à l’acceptation de la proposition, toute modification appliquée au taux de change (plus de 5%) et/ou au tarif aérien ou à tout autre fournisseur et/ou prix du carburant et/ou taxes d’aéroport ou autres, peuvent entraîner un changement dans le prix de votre forfait. Vous serez averti de la modification de votre tarif le plus tôt possible et au plus tard 30 jours avant votre départ. Ce changement de tarif ne pourra excéder 7% d’augmentation du prix du forfait sans obtenir votre autorisation. Sur demande, il nous est possible de geler le taux de change de votre voyage. 

7- TAUX DE CHANGE

Si les paiements ne sont pas reçus à la date d’échéance, le prix de votre voyage pourrait changer en raison de fluctuations du taux de change ou pourrait être réputé annulé par vous sans remboursement

8- PAIEMENTS

Les paiements doivent être versés selon votre calendrier de paiement. Les produits spéciaux, dont notamment les billets de spectacle, doivent être payés au moment de la réservation. S’il vous est impossible de respecter la date d’échéance d’un paiement, veuillez nous contacter dès que possible, sans quoi votre voyage pourrait être réputé annulé par vous sans remboursement. Des intérêts au taux de 18% par an s’appliquent aux paiements en retard. Des frais de 50 $ seront facturés pour les débits compensatoires de carte de crédit ou les chèques sans provision.

9- ASSURANCE VOYAGES

Nous sommes tenus par la loi de vous informer des différentes options d’assurance voyage. Ces renseignements vous sont fournis dans la proposition de voyage. L’organisateur du voyage est responsable de fournir cette information à tous les voyageurs ou de fournir à OMNITOUR les coordonnées de tous les voyageurs afin que l’entreprise puisse distribuer l’information. Si nous ne recevons pas les coordonnées des voyageurs avant la date limite du dépôt, nous présumerons que vous avez vous-même distribué l’information. Vérifiez que votre couverture d’assurance est adéquate. Il est primordial que les participants souscrivent des assurances complètes qui les couvre dans tous leurs déplacements à l’étranger, soit les assurances annulation-interruption, perte de bagages et médicale et dentaire complète. OMNITOUR ne pourra être tenue responsable de la décision d’un client de ne pas souscrire une assurance.

10- VOYAGEURS AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX

Les participants qui ont des besoins spéciaux doivent présenter une déclaration signée par un médecin, indiquant qu’ils sont aptes à participer au voyage et qu’ils peuvent se déplacer sans aide. Il incombe à l’organisateur du voyage de recueillir toute l’information nécessaire concernant les voyageurs ayant des besoins spéciaux, des allergies ou des restrictions alimentaires. Ces informations doivent nous être envoyées au plus tard 45 jours avant le départ, auquel cas, elles seront communiquées à nos fournisseurs. Cependant, OMNITOUR ne peut garantir le respect de ces restrictions alimentaires par nos fournisseurs, ni l’absence de toutes substances allergènes pendant votre voyage.

11- DOCUMENTS ET DOUANES

Chaque client est entièrement responsable de retourner les documents demandés dans le cadre de l'organisation de son voyage dans les délais prescrits par son conseiller. Les délais non respectés peuvent entraîner des problèmes de paiement et d'organisation. De plus, le client est responsable des informations qu'il communique à OMNITOUR, qu'elles portent sur lui ou les passagers de son groupe, et il affirme qu'elles sont véridiques et exacts. OMNITOUR se dégage de toute responsabilité relativement aux conséquences subies par tout client n'ayant pas transmis les documents requis à temps où ayant transmis des informations erronées. L’obtention des documents de voyage est la seule et exclusive responsabilité du participant et de l’établissement scolaire. Un passeport valide 6 mois après la date de retour est nécessaire pour voyager. Si une lettre d’autorisation de voyager est nécessaire (lettre des parents ou du parent non-gardien), il est de la seule responsabilité du participant ou de l’établissement scolaire. OMNITOUR n’assumera aucune responsabilité en cas de refus d’embarquement ou refus du transport du transporteur pour défaut d’être en possession des documents de voyage nécessaire. Les participants sont également tenus d’assumer tous les frais encourus aux frontières.  Les participants sont fortement encouragés à consulter le site du Gouvernement du Canada pour connaître les conditions d’entrées et de sortie du ou des pays visités, et ce bien avant la date de départ (www.voyage.gc.ca).

12- RESPONSABILITÉ

OMNITOUR s’engage à assurer, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de ses voyageurs et de ses employés. Bien qu’OMNITOUR et ses représentants jouent un rôle d’intermédiaire entre les participants et les transporteurs, les hôtels, les restaurants et les fournisseurs d’activités et de services autres, nous n’avons aucun contrôle direct sur ces organisations et ne pouvons, en aucune circonstance, être tenus responsables de leurs erreurs, omissions ou négligences. Toute réservation effectuée par l’intermédiaire d’OMNITOUR est assujettie aux conditions des fournisseurs concernés. OMNITOUR ne pourra être tenue responsable vis-à-vis des participants ou de toute autre personne de quelque réclamation, perte, dommage, retard, retour anticipé ou dépense que ce soit découlant de blessures corporelles, accidents, décès, dommages/pertes de biens personnels, retards ou désagréments causés par une entreprise ou une personne dont les services ont été retenus par OMNITOUR. En cas de défaut du fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le participant n’aura droit à aucun remboursement, mais OMNITOUR présentera des propositions alternatives. Toute plainte concernant le voyage doit être présentée par écrit dans les 14 jours suivant l’incident en question. Les participants doivent s’engager à respecter les règlements établis par l’établissement scolaire le cas échéant avant et pendant le voyage. OMNITOUR n’est pas responsable de la décision de l’établissement scolaire de retirer un participant. Le cas échéant, le participant sera remboursé conformément à notre politique d’annulation individuelle. Si, durant le voyage, un participant ne respecte pas les règles établies par l’école le cas échéant, le ou les parents du participant doivent respecter la décision de l’école de renvoyer le participant chez lui sans remboursement et s’engager à assumer le coût total du retour.

13- CAS DE FORCE MAJEURE

OMNITOUR n’est pas responsable des réclamations, pertes, dommages, frais, retards ou pertes d’agrément résultant d’un cas de force majeure échappant à son contrôle (conflit de travail, grève, troubles sociaux, actes terroristes, conflit, blocus, quarantaine, épidémie, mauvaises conditions météorologiques, catastrophes naturelles, bris mécanique, contraintes gouvernementales) ou de tout autre cas fortuit échappant à la fois au contrôle d’OMNITOUR et de ses fournisseurs. OMNITOUR s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour corriger ou contourner de telles situations. Tous les frais découlant d’une situation qui échappe au contrôle d’OMNITOUR et qui entraîne une prolongation du séjour à l’étranger ou un retour anticipé seront facturés au client et payables par ce dernier.

14- INTERPRÉTATION ET TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et chaque partie accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec en ce qui concerne toute réclamation ou question découlant de la présente entente.

Dernière mise à jour : Août 2020